Pour la première fois, un chauffeur de VTC est reconnu salarié par la justice
Par Cécile Crouzel
Pour la première fois en France, un autoentrepreneur du numérique a obtenu gain de cause face à une plateforme.
Les chauffeurs de VTC, les livreurs à vélo, qui travaillent comme autoentrepreneurs, seraient-ils des salariés déguisés? Le débat fait rage devant les tribunaux, l’Urssaf Île-de-France ayant même décidé d’attaquer Uber sur ce point. Pour la première fois en France, un autoentrepreneur du numérique – en l’occurrence un chauffeur de VTC – a obtenu gain de cause face à une plateforme. Le 20 décembre, les prud’hommes de Paris, en formation pilotée par un juge professionnel, ont requalifié ses contrats commerciaux en contrat de travail et condamné ce concurrent d’Uber à verser à son ancien chauffeur près de 30.000 euros en rappel de salaires, paiements d’heures sup, et indemnisation pour travail dissimulé.
Mais il est trop tôt pour crier victoire ou s’affoler, selon les points de vue. «D’abord parce que la société a fait appel», révèle Aurélien Louvet, avocat associé chez Capstan. Par ailleurs, la plateforme de VTC avait inscrit dans le contrat une clause d’exclusivité, interdisant au chauffeur de travailler pour des concurrents. Ce point a pesé en faveur de la requalification. Or, depuis, la société a supprimé cette clause de ses contrats. Enfin, comme le souligne le service juridique de la CFDT, «en matière de requalification, tout est question de conditions de faits», donc d’examen au cas par cas de la situation. «Preuve que la jurisprudence n’est pas établie, dans une affaire avec la même société et le même contrat, la cour d’appel de Paris a rejeté la requalification en contrat de travail», rappelle Aurélien Louvet.
Pour en savoir plus: http://www.lefigaro.fr/social/2017/01/27/20011-20170127ARTFIG00014-pour-la-premiere-fois-un-chauffeur-de-vtc-est-reconnu-salarie-par-la-justice.php