Comment le gouvernement compte encadrer les VTC ?

Comment le gouvernement compte encadrer les VTC ?

Par Guillaume Errard

VIDÉO – Ce lundi, le député PS et médiateur du conflit taxis-VTC Laurent Grandguillaume remet au secrétaire d’État aux Transports une proposition de loi pour mieux réguler l’activité des VTC.
Après la grève des cheminots, celle des taxis? Alors que la grogne des conducteurs de trains n’a toujours pas pris fin, celle des chauffeurs de taxi non plus. Ils sont toujours remontés contre la concurrence des VTC qu’ils jugent déloyale.Et pourtant, une proposition de loi est en préparation pour mieux réguler l’activité des véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC). Plus mesurées que l’Association des taxis de France, les fédérations représentatives des taxis sont, elles, «favorable à cette proposition de loi», même si elles préviennent dans un communiqué qu’elles restent vigilantes. «Il est vrai que le bruit court que certaines associations de chauffeurs ainsi que certains syndicats minoritaires envisagent de faire un mouvement le 14 juin. Les Fédérations représentatives ne cautionnent absolument pas un tel mouvement qui à notre sens, n’a pas lieu d’être puisque nous sommes en négociation», précise la Fédération nationale du taxi.
Choisi comme médiateur pour arbitrer le conflit entre taxis et VTC en début d’année, le député PS Laurent Grandguillaume, est à la manœuvre. Il présente ce lundi sa proposition de loi au secrétaire d’État aux Transports Alain Vidalies, devenu le seul ministre de tutelle des acteurs de la profession au détriment de Bercy et du ministre de l’Intérieur, comme il le réclamait. D’ailleurs, ni Emmanuel Macron, ni Bernard Cazeneuve ne seront présents à cette réunion interministérielle et seront représentés par des membres de leur cabinet qui interviendront en tant qu’«experts» sur les questions de fiscalité, de statut juridique ou d’ordre public. «Le seul décisionnaire, c’est Alain Vidalies (qui sera présent lundi) et que je vois régulièrement. J’ai vu le premier ministre il y a peu de temps et le président de la République il y a plusieurs semaines», précise Laurent Grandguillaume. C’est d’ailleurs le secrétaire d’État aux Transports qui tranchera sur la question du rachat des licences par l’État dont les contours seront précisés fin juin avant qu’elle passe en loi de finances.
Deux catégories de chauffeurs: les taxis et les VTC

«Le texte est assez court puisqu’il est composé de cinq articles et s’appuie sur la base du rapport que j’ai remis en début d’année au premier ministre et sur la feuille de route présentée il y a deux mois par Alain Vidalies (secrétaire d’État aux transports, ndlr). Personne ne va découvrir le contenu du texte. Il n’y a aucune mesure nouvelle», explique au Figaro le député socialiste de Côte d’Or. Principale raison de la colère des taxis, le statut des VTC est au cœur de la proposition de loi de Laurent Grandguillaume. Mais alors que la plupart réclament la suppression pure et simple de l’activité des véhicules de tourisme avec chauffeur pour la rattacher à celle des taxis, le député socialiste propose de conserver leurs différences (revenus, licence, assurance etc.) et de simplifier plutôt le régime des fameux LOTI (Loi d’orientation des transports intérieurs) qui ont cristallisé les tensions ces derniers mois. Cette catégorie de chauffeurs avait beaucoup fait parler d’elle car certains n’hésitaient pas à déroger à la règle pour ne transporter qu’un seul client. «Entre taxis, VTC et LOTI, les Français s’y perdent, souligne Laurent Grandguillaume. L’idée est de faire en sorte qu’il ne reste que deux catégories de chauffeurs: les taxis et les VTC».

Pour cela, le député propose de n’autoriser le statut de LOTI aux VTC qu’à partir du moment où ils transportent au moins huit passagers (contre deux actuellement). «On ne soutient pas cette proposition. C’est la fin du régime des LOTI pour notre activité», réagit Yves Weisselberger, président de la Fédération française du transport de personnes sur réservation et PDG de Snapcar pour qui l’activité LOTI pèse 20 à 25% du chiffre d’affaires.
Du coup, le texte législatif prévoit de renforcer les obligations pour les plateformes et de contrôler le profil des chauffeurs avec qui elles travaillent. «Rien que dans la région parisienne, on compte 10 à 15.000 LOTI. On ne peut pas leur demander de changer de statut comme ça. J’attends de connaître le contenu exact des propositions du médiateur, explique Yves Weisselberger. Mais étant donné la réglementation en cours, je ne conseillerais pas à un VTC de prendre le régime LOTI. Ce serait prendre un trop grand risque». «L’idée est de responsabiliser les plateformes qui doivent comprendre qu’il n’est pas possible d’imposer un état de fait dans un État de droit. La régulation n’empêche pas l’innovation», répond Laurent Grandguillaume.

Le médiateur souhaite également donner la possibilité aux taxis de travailler, comme les VTC, avec plusieurs plateformes numériques (G7, Uber, Chauffeur privé, Heetch…) et ainsi interdire les clauses d’exclusivité dans les contrats liant les deux parties. Une mesure qui concerne logiquement uniquement les chauffeurs de taxis indépendants, soit la quasi-totalité (97%) de la profession. «J’ai le sentiment que pour acheter la paix sociale et éviter des blocages durant l’Euro de football, le gouvernement a voulu donner satisfaction aux taxis», affirme Yves Weisselberger.
Vote prévu fin juillet

Enfin, le texte prévoit également la création d’un Observatoire national afin d’avoir à disposition des chiffres précis sur les différentes catégories de chauffeurs via une cartographie département par département.
«Si tout se passe bien», la proposition de loi de Laurent Grandguillaume sera soumise au vote des députés dans la deuxième quinzaine de juillet. «Je suis confiant, à condition que les plateformes ne fassent pas de lobbying négatif auprès des députés», conclut le médiateur. Certaines d’entre elles auraient regretté de ne pas avoir été consulté avant la présentation de la proposition de loi. «La proposition de loi n’était pas à l’agenda parlementaire il y a encore 8 ou 10 jours. Cela ressemble à de la précipitation, précise Yves Weisselberger. Mais s’il faut appliquer la loi, nous l’appliquerons. Aucune action sociale n’est prévue». «J’avais déjà présenté, il y a deux mois, ces mesures à tous les acteurs de la profession», répond Laurent Grandguillaume.

Pour en savoir plus: http://www.lefigaro.fr/societes/2016/06/09/20005-20160609ARTFIG00209-comment-le-gouvernement-compte-encadrer-les-vtc.php

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