Le chauffeur VTC, un salarié comme les autres
par Guillaume Périssat
En Suisse et en France, deux décisions viennent mettre à mal la revendication d’Uber sur l’indépendance de ses chauffeurs. Les prud’hommes parisiens et la Caisse nationale d’assurance helvète viennent en effet de reconnaître le statut de salarié pour les chauffeurs des plateformes VTC.
Les plateformes de mise en relation chauffeurs-passagers présentent leurs chauffeurs comme des travailleurs indépendants et les traitent fiscalement comme tels. Uber est même prêt à signer de gros chèques pour que ses VTC ne soient pas considérés par la justice comme des salariés. Mais bon nombre de chauffeurs s’opposent à ce statut et sont désormais rejoints sur ce point par la Caisse nationale d’assurance suisse et les prud’hommes français.
En Suisse, la Caisse nationale d’assurance (Suva) a rendu le 29 décembre dernier une décision selon laquelle les chauffeurs Uber sont des salariés. Elle a établi qu’il existe entre l’entreprise américaine et ses chauffeurs un « lien de dépendance » et qu’Uber « contrôle » ces fameux indépendants. La Suva note à ce propos que les chauffeurs n’ont pas le choix des prix des courses ni du moyen de paiement et qu’ils doivent en outre suivre les « consignes » données par Uber sans quoi ils encourent des « pénalités ».
Un peu plus tôt en 2016, le conseil des prud’hommes de Paris a entendu un ancien chauffeur de la plateforme LeCab. Dans sa décision rendue en décembre et consultée par La Tribune, les prud’hommes requalifient le chauffeur en salarié. Le juge a reconnu l’illégalité d’une clause du contrat entre LeCab et le chauffeur à l’époque des faits (période 2013-2014). Celle-ci prévoyait que le chauffeur ne pouvait conduire pour une autre plateforme ni avoir une clientèle personnelle. Une « exclusivité » contraire au statut d’auto-entrepreneur, d’où la requalification.
En attendant une décision européenne
Néanmoins, le conseil prud’homal ne se prononce pas sur deux autres points dénoncés par le chauffeur : les contraintes horaires dictées par LeCab et les éventuelles sanctions « disciplinaires » que la plateforme pouvait prendre si le chauffeur refusait une course. Ainsi, le juge ne statue pas cette fois-ci sur le lien de subordination entre chauffeur et plateforme. Ce qui ne devrait pas, en soi, remettre en cause le modèle des Uber et consorts, qui sont par ailleurs tenus de se conformer à la loi Grandguillaume, adoptée en décembre, et qui interdit les clauses d’exclusivité. Uber peut faire appel des décisions française et helvète.
Lesquelles, si elles ne portent pas un coup fatal au géant, pourrait influencer la CJUE. Celle-ci doit se prononcer fin 2017 dans une affaire similaire, mais les conclusions de l’avocat général sont attendues pour mars. Rappelons que l’Urssaf considère d’ores et déjà les chauffeurs comme des salariés, mettant en avant l’existence « d’un lien de subordination entre Uber et ses chauffeurs ».
Mais l’opposition d’Uber à cette présomption de salariat a amené l’affaire devant les tribunaux. De même, de l’autre côté de la Manche, l’Employment Tribunal a estimé que les chauffeurs étaient recrutés avec entretien préalable à l’embauche, évaluations et sanctions. Toutes les conditions du salariat, selon l’équivalent britannique de nos prud’hommes.
Pour en savoir plus: http://www.linformaticien.com/actualites/id/42719/le-chauffeur-de-vtc-un-salarie-comme-les-autres.aspx