par Guillaume Périssat En Suisse et en France, deux décisions viennent mettre à mal la revendication d’Uber sur l’indépendance de ses chauffeurs. Les prud’hommes parisiens et la Caisse nationale d’assurance helvète viennent en effet de reconnaître le statut de salarié pour les chauffeurs des plateformes VTC. Les plateformes de mise ...
Par Olivier Rupp et René de Lagarde, Avocats. Le Conseil de Prud’hommes de Paris (section commerce – départage) a jugé que la relation entre un chauffeur VTC et une plateforme de mise en relation devait être requalifiée en contrat de travail. Le développement de l’activité de VTC dans les grandes ...
Avant-hier avait lieu le premier examen VTC dans nos locaux à Cannes. L’occasion pour notre partenaire Uber Nice, également implanté dans la région PACA,… Qu’est-ce que l’Attestation de capacité professionnelle de transport léger de marchandises de -3.5 tonnes ? Il s’agit d’une attestation délivré par la dreal qui s’obtient auprès ...
Rebelote. Le ministère des transports met la dernière main à un arrêté rectificatif portant sur l’examen pour devenir chauffeur de véhicules de tourisme (VTC). Ce nouvel opus doit remplacer celui publié au Journal officiel le 3 février. Cet arrêté ministériel modifie le rythme de tenue des examens. Ils ne se ...
Les chauffeurs d’Uber ont rythmé le mois de décembre 2016 avec leurs premières manifestations. Les Français connaissent les actions coup-de-poing des taxis, ils vont désormais devoir s’habituer à celles des VTC. Le modèle Uber est attaqué de toute part et cette fois-ci, il l’est de l’intérieur… Un problème loin d’être ...