Compétences communes
-Connaître la réglementation s’appliquant aux différents modes de transports publics particuliers : taxis, VTC, véhicules motorisés à deux ou trois roues
-Connaître la réglementation relative à l’utilisation de la voie publique pour la prise en charge de la clientèle pour les différents modes de transports publics particuliers
-Connaître les obligations générales relatives aux véhicules
-Connaître les obligations relatives au conducteur : conditions d’accès et d’exercice de la profession, obligations de formation continue
-Connaître la composition et le rôle des divers organismes administratifs, consultatifs et professionnels
-Connaître les autorités administratives et juridictions compétentes dans le cadre de l’activité du transport public particulier de personnes
-Connaître les obligations du conducteur en matière d’assurance, l’identification des assurances obligatoires et les conséquences à ne pas être assuré
-Connaître les agents susceptibles de procéder à des contrôles en entreprise ou sur route et leurs prérogatives respectives ; savoir présenter les documents relatifs au conducteur et au véhicule
-Connaître les sanctions administratives et/ou pénales encourues en cas d’infraction à la réglementation ainsi que les voies et délais de recours
-Connaître les règles relatives à la prise en charge des personnes à mobilité réduite
-Avoir des notions sur la réglementation s’appliquant aux transports collectifs assurés sous la forme de services occasionnels ainsi que sur le transport à la demande
-Avoir des notions sur les règles s’appliquant aux pratiques de covoiturage entre particuliers et aux offres de transport privé
-Connaître les dispositions relatives aux intermédiaires, en ce qui concerne la relation avec le conducteur
Compétences spécifiques VTC
-Connaître les dispositions relatives aux exploitants : les modalités d’inscription au registre des VTC, les règles relatives à la capacité financière…
-Connaître les obligations spécifiques relatives aux véhicules d’exploitation (dimensions, puissance, âge…) et connaître leur signalétique.
-Savoir établir les documents relatifs à l’exécution de la prestation de transport qui doivent être présentés en cas de contrôle.
Compétences spécifiques taxis
-Connaître le fonctionnement des équipements spéciaux obligatoires et du terminal de paiement électronique
-Connaître l’articulation entre les réglementations nationales et locales
-Connaître le régime des autorisations de stationnement
-Connaître les règles de tarification d’une course de taxi
-Connaître les activités complémentaires ouvertes aux taxis : services réguliers de transport, transport assis professionnalisé (TAP).